Les mots du CSE

Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Le CSE peut mener une enquête après un accident du travail grave ou répété pour en comprendre les causes.

Texte négocié entre l'employeur et les syndicats représentatifs, ou à défaut avec les élus, qui adapte les règles applicables dans l'entreprise : temps de travail, rémunération, fonctionnement du CSE.

Panneaux réservés au CSE dans l'entreprise, sur lesquels les élus publient leurs communications, les procès-verbaux et les informations sur les activités sociales. En savoir plus.

Somme versée par le CSE à un salarié confronté à une situation difficile : décès, maladie, sinistre. Elle est exonérée de cotisations si elle répond à une situation individuelle particulière et n'est pas versée de façon systématique.

Vote par lequel les élus approuvent les comptes annuels du CSE, en réunion plénière, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. En savoir plus.

Fête ou distribution de cadeaux organisée par le CSE pour les enfants des salariés en fin d'année. Les cadeaux restent exonérés dans la limite des tolérances URSSAF.

Activités sociales et culturelles : prestations que le CSE propose aux salariés et à leurs familles, comme les loisirs, les vacances, la culture, le sport ou les cadeaux. Il en a la gestion prioritaire, quel que soit l'effectif de l'entreprise. En savoir plus.

Mission du CSE qui consiste à examiner les conséquences environnementales des décisions de l'entreprise. Depuis 2021, chaque consultation en tient compte et la BDESE comporte des indicateurs environnementaux.

Ensemble des prestations proposées aux salariés en plus de leur rémunération. Côté CSE, il s'agit des activités sociales et culturelles : cadeaux, billetterie, vacances, sport, culture. En savoir plus.

Position que le CSE rend à l'issue d'une consultation. L'avis ne lie pas l'employeur, mais il doit être rendu avant la décision. Faute d'avis dans le délai, le CSE est réputé avoir rendu un avis négatif.

Membre de la famille d'un ouvrant droit qui profite des prestations par son intermédiaire : conjoint, enfants, parfois d'autres personnes à charge.

Base de données économiques, sociales et environnementales que l'employeur met à disposition du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle rassemble les informations utiles aux consultations. En savoir plus.

Offre de places à tarif réduit proposée par le CSE pour des spectacles, des parcs de loisirs, des cinémas ou des événements sportifs. En savoir plus.

Document par lequel un élu informe l'employeur qu'il utilise ses heures de délégation. Il sert à suivre le temps passé, pas à demander une autorisation : l'élu n'a pas à justifier à l'avance de l'usage de ses heures. En savoir plus.

Titres offerts par le CSE à l'occasion d'un événement : Noël, naissance, mariage, rentrée scolaire, départ à la retraite. Ils doivent avoir un lien avec l'événement pour rester exonérés. En savoir plus.

Budget que le CSE consacre aux activités sociales et culturelles, distinct du budget de fonctionnement. Son montant est fixé par accord d'entreprise. À défaut, sa part dans la masse salariale ne peut pas être inférieure à celle de l'année précédente. En savoir plus.

Subvention versée par l'employeur pour le fonctionnement du CSE : formation des élus, expertises, matériel, communication. Il représente 0,20 % de la masse salariale brute de 50 à 1 999 salariés, puis 0,22 %. En savoir plus.

Estimation des recettes et des dépenses du CSE pour l'année à venir, budget par budget. Souvent voté en début d'exercice, il aide les élus à arbitrer et le trésorier à suivre les dépenses. En savoir plus.

Équipe d'élus qui fait fonctionner le comité au quotidien : le secrétaire, le trésorier et souvent leurs adjoints. Sa composition et son rôle sont précisés par le règlement intérieur. En savoir plus.

Carte prépayée utilisable dans de nombreuses enseignes, que le CSE offre aux salariés à l'occasion d'un événement. Elle laisse le choix au bénéficiaire et reste exonérée dans les limites fixées par l'URSSAF. Découvrir notre solution.

Chèque emploi service universel : titre qui finance des services à la personne comme la garde d'enfants, le ménage ou le soutien scolaire. Le CSE peut en attribuer, exonérés dans la limite d'un plafond annuel.

Titres offerts par le CSE pour acheter des livres, des places de spectacle, de musée ou de cinéma. Ils sont exonérés de cotisations dès lors qu'ils servent à des biens et des sorties culturels.

Titres émis par l'ANCV pour financer des séjours, des transports ou des loisirs. Le CSE peut en attribuer aux salariés, en modulant sa participation selon des critères sociaux.

Groupe de salariés qui votent ensemble pour élire leurs représentants. Il en existe en principe deux, l'un pour les ouvriers et employés, l'autre pour les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise, et un troisième pour les cadres lorsqu'ils sont au moins 25.

Professionnel indépendant qui certifie les comptes des CSE dont les ressources, le bilan et l'effectif dépassent certains seuils. En savoir plus.

Groupe de travail du CSE consacré à un sujet : santé et sécurité, formation, logement, égalité professionnelle, activités sociales. Certaines sont obligatoires à partir de 300 salariés, d'autres sont créées librement.

Couverture qui complète les remboursements de l'assurance maladie. L'employeur doit en proposer une à tous les salariés et en financer au moins la moitié.

Comptes que le CSE arrête et approuve chaque année. Leur forme dépend de ses ressources, d'un simple livre des recettes et des dépenses à une comptabilité complète. En savoir plus.

CSE auquel un accord confie aussi le pouvoir de négocier et de conclure des accords d'entreprise, à la place des délégués syndicaux. Certains sujets, comme la formation, peuvent exiger son accord.

Les trois consultations que l'employeur conduit régulièrement : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale et conditions de travail. En savoir plus.

Accord conclu au niveau d'une branche professionnelle, qui s'applique à toutes les entreprises du secteur : classifications, salaires minimaux, congés, primes. Un accord d'entreprise peut l'adapter sur de nombreux sujets.

Invitation à une réunion du CSE, envoyée par le président aux membres avec l'ordre du jour. Elle doit leur parvenir au moins trois jours avant la réunion. En savoir plus.

Règles qui déterminent qui accède aux prestations du CSE et pour quel montant. Elles doivent être objectives, connues à l'avance et non discriminatoires : la catégorie professionnelle, le type de contrat ou l'ancienneté ne peuvent pas exclure un salarié. En savoir plus.

Le comité social et économique représente les salariés auprès de l'employeur. Il est obligatoire dès que l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, et ses missions s'élargissent à partir de 50 salariés. Il a remplacé le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. En savoir plus.

Comité mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent plusieurs établissements distincts. Il réunit des représentants de chaque CSE d'établissement et traite les projets qui dépassent le périmètre d'un seul site.

Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE. Obligatoire à partir de 300 salariés, elle prépare les travaux du comité sur la prévention des risques. Elle a repris une partie des missions de l'ancien CHSCT.

Situation qui permet à un membre du CSE d'alerter immédiatement l'employeur et de consigner l'alerte dans un registre. Le salarié exposé peut, de son côté, exercer son droit de retrait.

Temps dont dispose le CSE pour rendre son avis : un mois en principe, deux mois s'il fait appel à un expert, trois mois si plusieurs comités sont consultés avec expertise. Passé ce délai, il est réputé avoir rendu un avis négatif. En savoir plus.

Salarié désigné par un syndicat représentatif dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il négocie et signe les accords d'entreprise, notamment lors des NAO.

Décision prise par le CSE en réunion, à la majorité des membres titulaires présents. L'employeur, président du comité, ne vote pas lorsqu'il consulte les élus.

Infraction commise lorsqu'une personne empêche la mise en place du CSE, la libre désignation de ses membres ou son fonctionnement normal, par exemple en ne le consultant pas. Elle est punie d'une amende, et d'une peine de prison lorsqu'elle porte sur la mise en place du comité. En savoir plus.

Transfert du patrimoine restant du CSE lorsqu'il disparaît, par exemple à la fermeture de l'entreprise. Les élus décident à qui il revient : un autre comité, une association ou une collectivité.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Elle encadre l'inspection du travail, valide ou homologue les plans de sauvegarde de l'emploi et répond aux questions des élus comme des employeurs.

Droit du salarié de ne pas être sollicité en dehors de son temps de travail. Ses modalités sont négociées avec la qualité de vie au travail ou fixées par une charte après avis du CSE.

Droit du CSE de demander des explications à l'employeur lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise.

Document unique d'évaluation des risques professionnels. L'employeur y recense les risques pour la santé et la sécurité des salariés et les actions de prévention. Le CSE est consulté sur ses mises à jour.

Nombre de salariés pris en compte pour appliquer les règles du CSE. Les seuils de 11, 50 et 300 salariés déclenchent de nouvelles obligations lorsqu'ils sont atteints pendant douze mois consécutifs. En savoir plus.

Scrutin par lequel les salariés élisent les membres du CSE. Le mandat dure quatre ans, sauf accord fixant une durée comprise entre deux et quatre ans. En savoir plus.

Membre du CSE élu pour remplacer un titulaire absent. Il n'assiste aux réunions qu'en remplacement d'un titulaire, mais il reçoit les mêmes informations et accède à la BDESE.

Membre du CSE élu par les salariés, qui siège aux réunions et prend part aux votes. Il dispose d'un crédit d'heures de délégation pour exercer son mandat.

Rendez-vous régulier entre le salarié et l'employeur consacré à ses perspectives d'évolution et de formation, distinct de l'entretien d'évaluation. Sa fréquence et son contenu sont fixés par la loi.

Dispositifs qui associent les salariés aux résultats de l'entreprise et les aident à épargner : intéressement, participation, plans d'épargne. Ils relèvent de l'employeur, pas des activités sociales et culturelles du CSE.

Site ou service suffisamment autonome, notamment dans la gestion du personnel, pour disposer de son propre CSE. Leur nombre est fixé par accord ou, à défaut, par l'employeur.

Recours du CSE à un expert extérieur, expert-comptable ou expert habilité en santé et sécurité, pour l'éclairer lors d'une consultation. Selon les cas, l'employeur finance tout ou partie de la mission.

Formations auxquelles les membres du CSE ont droit. La formation économique, jusqu'à cinq jours, s'adresse aux titulaires élus pour la première fois et est financée par le budget de fonctionnement. La formation en santé, sécurité et conditions de travail concerne tous les membres et reste à la charge de l'employeur.

Gestion des emplois et des parcours professionnels : démarche d'anticipation des besoins en emplois et en compétences. Elle fait l'objet d'une négociation obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Agissements répétés qui dégradent les conditions de travail d'un salarié et portent atteinte à sa santé ou à sa dignité. Un élu qui en a connaissance peut saisir l'employeur, qui doit enquêter sans délai.

Temps rémunéré dont disposent les élus titulaires pour exercer leur mandat. Leur nombre dépend de l'effectif de l'entreprise, avec un minimum de 10 heures par mois. Les titulaires peuvent en céder une partie aux suppléants. En savoir plus.

Indicateur des écarts entre les femmes et les hommes que les entreprises d'au moins 50 salariés publient chaque année et transmettent au CSE. Il évolue avec la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale.

Procédure que l'employeur doit suivre avant certaines décisions. Il transmet au CSE des informations précises, puis recueille son avis dans un délai fixé, en général un mois. En savoir plus.

Service de l'État qui contrôle l'application du droit du travail. L'inspecteur peut être invité aux réunions du CSE consacrées à la santé et à la sécurité, et autorise le licenciement d'un élu.

Prime collective liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise, mise en place par accord. Elle est exonérée de cotisations sociales et peut être placée sur un plan d'épargne.

Personne qui signale de bonne foi un crime, un délit ou une menace pour l'intérêt général dont elle a eu connaissance. La loi la protège contre les représailles, et les élus peuvent l'accompagner dans sa démarche.

Liste des salariés qui peuvent voter aux élections du CSE : il faut avoir 16 ans et trois mois d'ancienneté. Pour être candidat, il faut avoir 18 ans et un an d'ancienneté.

Outil en ligne qui aide les élus à gérer les bénéficiaires, leurs droits, les commandes et les budgets du comité, à la place des tableurs et des dossiers papier. Découvrir notre solution.

Base de calcul des budgets du CSE : l'ensemble des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale, hors indemnités versées à la rupture d'un CDI. En savoir plus.

Service de prévention et de santé au travail qui suit l'état de santé des salariés et conseille l'employeur et le CSE. Le médecin du travail assiste aux réunions consacrées à la santé et à la sécurité.

Façons de voter aux élections du CSE, toujours à bulletin secret : à l'urne sur le lieu de travail, par correspondance si le protocole d'accord préélectoral le prévoit, ou par voie électronique si un accord ou l'employeur le décide.

Négociations que l'employeur doit ouvrir avec les délégués syndicaux sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Liste des points abordés en réunion, établie conjointement par le président et le secrétaire du CSE. Il est communiqué aux membres au moins trois jours avant la réunion. En savoir plus.

Personne qui bénéficie des activités sociales et culturelles à titre personnel : salarié, stagiaire, et selon les règles du CSE, ancien salarié. En savoir plus.

Exposition à des conditions de travail difficiles, comme le travail de nuit ou le bruit. Au-delà de certains seuils, le salarié acquiert des points sur son compte professionnel de prévention, utilisables pour se former, réduire son temps de travail ou partir plus tôt à la retraite.

Moment et lieu où les élus du CSE reçoivent les salariés pour répondre à leurs questions ou recueillir leurs demandes. Le temps passé en permanence est pris sur les heures de délégation.

Ensemble des formations que l'employeur organise pour ses salariés. Le CSE en débat lors de la consultation sur la politique sociale.

Espace en ligne où les salariés retrouvent les offres de leur CSE : billetterie, cartes cadeaux, subventions, actualités. Les élus y publient leurs prestations et en suivent l'utilisation. Découvrir notre solution.

L'employeur ou son représentant, qui préside le comité. Il convoque les réunions, établit l'ordre du jour avec le secrétaire et peut se faire assister de collaborateurs. Il ne vote pas lorsqu'il consulte les élus.

Prêt ou avance sans intérêt que le CSE peut accorder à un salarié confronté à une dépense imprévue, selon des conditions prévues à l'avance.

Prime facultative versée par l'employeur, exonérée de cotisations dans certaines limites. Elle s'inscrit dans les négociations sur le partage de la valeur.

Compte rendu officiel d'une réunion du CSE, rédigé par le secrétaire. Il consigne les échanges, les avis rendus et les décisions votées, et peut être porté à la connaissance des salariés. En savoir plus.

Document établi par l'employeur lorsqu'aucun candidat ne se présente aux élections du CSE. Il est affiché dans l'entreprise et transmis à l'inspection du travail. Un salarié ou un syndicat peut demander de nouvelles élections six mois plus tard.

Accord négocié entre l'employeur et les syndicats avant les élections du CSE. Il fixe les collèges, la répartition des sièges, le calendrier et les modalités du vote. En savoir plus.

Plan de sauvegarde de l'emploi : ensemble de mesures pour limiter et accompagner les licenciements économiques. Il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui envisagent au moins dix licenciements sur 30 jours, et le CSE est consulté sur son contenu.

Seuil de participation au premier tour des élections du CSE : le nombre de votants doit atteindre la moitié des inscrits. S'il n'est pas atteint, un second tour est organisé, ouvert à tous les candidats. En savoir plus.

Indicateur qui rapporte les revenus d'un foyer au nombre de ses membres. Le CSE peut s'en servir pour moduler le montant de ses aides selon la situation de chacun. En savoir plus.

Qualité de vie et des conditions de travail : démarche qui relie l'organisation du travail, la santé des salariés et la performance de l'entreprise. Elle fait partie des thèmes de négociation obligatoires.

Document annuel qui présente l'activité du CSE et l'utilisation de ses budgets. Il accompagne les comptes et est porté à la connaissance des salariés. En savoir plus.

Questions que les élus portent auprès de l'employeur au nom des salariés : salaires, application du droit du travail, des conventions et accords. C'est la mission principale du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Rappel de cotisations sociales réclamé à l'employeur après un contrôle, lorsque des avantages accordés aux salariés ne respectent pas les conditions d'exonération, assorti de majorations. Tester la conformité de votre CSE.

Membre du CSE désigné pour orienter et accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes. Il est désigné par délibération, pour la durée du mandat.

Document adopté par les élus qui fixe les règles de fonctionnement du comité : convocations, votes, rôle du bureau, gestion des budgets. Il est obligatoire à partir de 50 salariés. En savoir plus.

Façon de verser une prestation du CSE : le salarié avance la dépense, comme une licence sportive ou un séjour, puis le CSE le rembourse sur présentation de la facture. Le justificatif sert aussi en cas de contrôle URSSAF.

Représentant prévu par l'accord qui met en place le CSE, chargé de relayer les questions d'un site ou d'un service, notamment en matière de santé et de sécurité. Il est membre du CSE ou désigné par lui.

Salarié désigné par un syndicat pour siéger aux réunions du CSE. Il y a une voix consultative : il s'exprime mais ne vote pas. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical tient ce rôle de droit.

Réunion du CSE tenue à distance. Sans accord avec les élus, l'employeur ne peut y recourir que trois fois par année civile.

Réunion du CSE tenue en dehors du calendrier ordinaire, à la demande de la majorité des membres ou, en matière de santé et de sécurité, après un accident grave ou à la demande de deux membres.

Réunion ordinaire du CSE, présidée par l'employeur, où se tiennent les informations, les consultations et les votes. Sa fréquence est fixée par accord ou, à défaut, par la loi selon l'effectif. En savoir plus.

Règlement européen sur la protection des données personnelles. Le CSE le respecte pour les données qu'il collecte, comme les justificatifs de revenus : ne demander que le nécessaire, les protéger et ne pas les garder plus longtemps qu'utile. Découvrir notre solution.

Risques psychosociaux : stress, épuisement professionnel, harcèlement, violences. Le CSE contribue à leur prévention au même titre que les risques physiques.

Salarié qui bénéficie d'une protection contre le licenciement en raison de son mandat : élus, candidats, délégués et représentants syndicaux. Son licenciement exige l'autorisation de l'inspection du travail, y compris pendant six mois après la fin du mandat.

Élu titulaire désigné par le CSE. Il établit l'ordre du jour avec l'employeur, rédige le procès-verbal des réunions et assure le suivi des décisions du comité. En savoir plus.

Part du prix d'une activité ou d'un achat que le CSE prend en charge pour le salarié. Elle peut être fixe ou varier selon le quotient familial. En savoir plus.

Travail effectué hors des locaux de l'entreprise grâce aux outils numériques. Il est organisé par un accord collectif ou par une charte établie après avis du CSE.

Titre qui permet au salarié de payer ses repas, financé par l'employeur entre 50 et 60 % de sa valeur. Ce n'est pas une prestation du CSE, même si les salariés lui posent souvent la question.

Conditions dans lesquelles les avantages accordés par le CSE échappent aux cotisations sociales. Les bons d'achat et cadeaux en sont exonérés jusqu'à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par an. En savoir plus.

Possibilité pour le CSE de transférer une partie de l'excédent annuel d'un budget vers l'autre, dans la limite de 10 % de cet excédent, par une délibération des élus. En savoir plus.

Élu titulaire désigné par le CSE pour tenir ses comptes. Il suit les deux budgets, prépare la clôture de l'exercice et présente les comptes aux élus. En savoir plus.

Unité économique et sociale : ensemble de sociétés juridiquement distinctes mais dirigées ensemble et dont les salariés partagent des conditions de travail proches. Reconnue par accord ou par le juge, elle se dote d'un CSE commun.

Organisme qui collecte les cotisations sociales. Il contrôle les avantages accordés par le CSE et peut réclamer des cotisations sur ceux qui ne respectent pas ses conditions d'exonération. En savoir plus.