Cadre légal & mandat
Handicap au travail : quelles actions concrètes pour le CSE pendant la SEEPH ?
Préparer la SEEPH avec des actions utiles : accessibilité, interlocuteurs, maintien dans l'emploi et suivi des engagements après novembre.
Formation des élus CSE : droits, financement et calendrier pour le nouveau mandat
Formation économique et santé-sécurité : identifier les bénéficiaires, les financeurs et les démarches pour préparer les premières sessions du mandat.
Assurance du CSE : quelles responsabilités couvrir pour les activités et les élus
Responsabilité civile, sorties, matériel et protection juridique : vérifier les garanties du CSE avant de signer un contrat ou d'organiser une activité.
Données des salariés : appliquer le RGPD aux activités du CSE
Bénéficiaires, quotient familial, justificatifs et prestataires : organiser les données du CSE, limiter les accès et préparer leur conservation.
CSE : comprendre les obligations aux seuils de 11, 50 et 300 salariés
Missions, réunions, budgets et commissions : les repères pour identifier le régime de votre CSE et préparer un changement de seuil.
Première réunion du CSE : dix points pour organiser le début du mandat
Passation, rôles, moyens, formations et communication : les décisions à préparer pour installer le travail collectif du nouveau CSE.
Prêt à vous simplifier la vie et celle de vos bénéficiaires ?
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