Une conférence sur le handicap peut ouvrir la discussion. Mais si la salle reste inaccessible ou si personne ne sait à qui demander un aménagement, les salariés attendront surtout des suites concrètes. Pour le CSE, la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées est l’occasion de relier sensibilisation, situations de travail et décisions à suivre.
La SEEPH 2026 se déroule du 16 au 22 novembre, selon la présentation officielle du FIPHFP (lien externe, nouvel onglet). Quelques actions bien préparées sont plus utiles qu’un programme chargé dont personne ne reprend les conclusions.
Situer le rôle du CSE
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE contribue à l’adaptation et à l’aménagement des postes pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Cette mission figure à l’article L2312-9 du Code du travail (lien externe, nouvel onglet). L’article L2312-8 (lien externe, nouvel onglet) prévoit également son information et sa consultation sur certaines mesures de maintien au travail.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les élus contribuent aussi à la santé, à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail, selon l’article L2312-5 (lien externe, nouvel onglet). Les moyens et procédures ne sont toutefois pas identiques : notre guide des attributions selon l’effectif permet de replacer l’action dans son cadre.
La SEEPH ne transfère pas au CSE les responsabilités de l’employeur. Une animation du comité ne remplace ni une mesure d’aménagement ni une consultation requise. Convenez dès le départ des rôles de chacun et du financement des actions, sans imputer automatiquement toute dépense au budget des ASC.
Partir des obstacles plutôt que des diagnostics
Avant de choisir un intervenant, rassemblez quelques situations concrètes : une réunion impossible à suivre à distance, un document difficile à lire, une consigne donnée uniquement à l’oral, un cheminement encombré ou une organisation qui laisse trop peu de marges de manœuvre.
Proposez aux salariés volontaires de décrire ce qui complique leur travail et ce qui les aiderait. N’attendez pas qu’ils exposent leur état de santé devant un groupe. Le handicap ne se limite pas aux difficultés de déplacement : pensez aussi aux conditions d’écoute, de compréhension, de concentration et de communication.
Un exemple de question utile : « Dans quelles situations manquez-vous d’une information accessible pour réaliser votre tâche ? » Elle invite à décrire un problème d’organisation. « Quelle est votre pathologie ? » ne répond pas au même objectif et n’a pas sa place dans ce recueil collectif.
Choisir une action qui débouche sur une décision
Retenez un objectif réaliste pour novembre. Vous pouvez préparer une visite des cheminements avec les personnes concernées, un échange sur les outils numériques ou une présentation des démarches d’aménagement par un interlocuteur compétent.
Pour chaque action, précisez le public, le résultat attendu et la personne qui reprendra les propositions. Par exemple, une visite peut aboutir à une liste de trois obstacles, chacun accompagné d’une demande adressée à l’employeur et d’une date de réponse. Un atelier sur les réunions peut produire une trame d’invitation plus accessible, testée lors de la prochaine séance.
Évitez de faire porter tout le programme à un salarié en situation de handicap. Son témoignage doit rester volontaire et préparé avec lui. Il n’a pas à représenter toutes les situations ni à répondre à des questions personnelles improvisées.
Mobiliser les interlocuteurs utiles
Associez l’employeur et, lorsqu’il existe, le référent handicap. Pour les situations individuelles, le service de prévention et de santé au travail est un interlocuteur à identifier. Selon le projet, un échange avec Cap emploi, l’Agefiph ou une association spécialisée peut aider à trouver la bonne orientation.
Le CSE peut faciliter la prise de contact et faire remonter des difficultés récurrentes. Il ne décide pas d’un diagnostic ni de l’aptitude médicale d’un salarié. Préparez une fiche pratique avec les coordonnées professionnelles, l’objet de chaque contact et la manière de solliciter un rendez-vous. Vérifiez ces informations avant diffusion.
Si une personne évoque sa santé, recentrez le suivi du comité sur les obstacles professionnels et l’accompagnement demandé. Le principe de minimisation rappelé par la CNIL (lien externe, nouvel onglet) invite à limiter les informations collectées à ce qui est nécessaire. La préparation d’une animation ne justifie pas un fichier de diagnostics.
Rendre le programme accessible dès l’invitation
Vérifiez le cheminement, la salle, les horaires, la possibilité de participation à distance et les supports prévus. Demandez aux participants de signaler leurs besoins pratiques à un interlocuteur identifié, sans exiger qu’ils les expliquent dans un commentaire public. Prévenez suffisamment tôt pour organiser les adaptations nécessaires.
Le module Agenda de LiveCSE permet de publier les dates et les détails des rendez-vous, notamment par implantation. Une actualité du CSE peut présenter le programme et les contacts utiles. Ces outils organisent l’information ; ils ne garantissent pas à eux seuls l’accessibilité d’une salle, d’une vidéo ou des documents que vous ajoutez.
Relisez aussi les modalités de participation aux ASC : un événement de sensibilisation perd sa cohérence si une sortie du comité laisse ensuite un bénéficiaire sans solution. La préparation d’un catalogue accessible sur plusieurs sites aide à examiner les contraintes de déplacement et d’horaires.
Prévoir les suites avant la fin de la semaine
Fixez dès maintenant un point de suivi en décembre. Reprenez les difficultés observées, les réponses de l’employeur, les actions retenues et les questions encore ouvertes. Distinguez une mesure annoncée d’une adaptation effectivement mise en place.
Pour informer les salariés, publiez une synthèse des progrès et des prochaines étapes, sans exposer les situations personnelles. Un bilan utile peut tenir en quelques lignes : ce qui a été demandé, ce qui a changé et la date du prochain examen. La semaine devient alors le début d’un travail suivi, avec des interlocuteurs identifiés toute l’année.
Questions fréquentes
Quand se déroule la SEEPH 2026 ?
La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroule du 16 au 22 novembre 2026. Le CSE peut préparer ses actions en amont et programmer leur suivi après cette semaine.
Le CSE doit-il organiser une semaine du handicap ?
La SEEPH est un temps de mobilisation, pas une obligation générale d'organiser un événement pour chaque CSE. Elle peut aider les élus à faire avancer leurs travaux sur l'accessibilité et les conditions de travail.
Faut-il recueillir les diagnostics médicaux des salariés ?
Non pour préparer une sensibilisation ou un état des lieux collectif. Recueillez les obstacles rencontrés et les besoins pratiques sans demander de diagnostic. Orientez les questions individuelles de santé vers le service de prévention et de santé au travail.
