Budgets & comptabilité
Budgets du CSE : quelle dépense affecter au fonctionnement ou aux ASC ?
Formation, billetterie, logiciel, communication : des repères concrets pour affecter les dépenses du CSE et répartir les frais communs entre ses deux budgets.
Subvention ASC : vérifier l'assiette, le taux et les versements
Les documents à réunir et les calculs à effectuer pour vérifier la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles.
Transfert entre budgets du CSE : calculer le plafond et décider en connaissance de cause
Excédent annuel, limite de 10 %, délibération et financement des expertises : les vérifications à faire avant un transfert entre fonctionnement et ASC.
Comptabilité du CSE : identifier son régime et préparer les documents obligatoires
Ressources, seuils, présentation et approbation des comptes : les points à vérifier pour organiser la comptabilité du comité.
Clôture des comptes du CSE : treize étapes pour préparer l'approbation
Subventions, inventaire, pièces comptables, rapports et vote : un déroulé pratique pour organiser la clôture de l'exercice du comité.
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