Les premières semaines du mandat apportent déjà des comptes à examiner, des questions de salariés et des réunions à préparer. Programmer les formations dès l’installation du CSE permet d’aborder ces dossiers avec des repères communs. Deux dispositifs doivent être distingués : la formation économique et celle consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, dite SSCT. Leurs bénéficiaires, durées et financeurs ne sont pas identiques.
La formation économique pour comprendre les dossiers de l’entreprise
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les titulaires élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Son financement incombe au CSE. Le contenu peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Ces règles figurent à l’article L2315-63 (lien externe, nouvel onglet).
Le stage aide à lire des comptes, comprendre les indicateurs et préparer les consultations. Un programme adapté relie ces notions aux documents que les élus vont effectivement recevoir, notamment dans la BDESE. Une session trop générale, sans exercices ni lien avec les activités du comité, peut laisser les participants aussi démunis devant leur premier dossier économique.
La dépense relève du budget de fonctionnement. Distinguez le coût pédagogique, les frais annexes et le salaire maintenu par l’employeur. Le droit légal de l’article L2315-63 vise les titulaires : une formation économique pour les suppléants demande de vérifier les dispositions plus favorables ou les modalités convenues, sans la présenter comme le même droit automatique.
La formation SSCT concerne aussi les suppléants
Les membres de la délégation du personnel et le référent prévu par le Code du travail bénéficient de la formation nécessaire à leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail. Elle concerne les titulaires et les suppléants, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il n’est pas nécessaire d’appartenir à une CSSCT pour en bénéficier.
L’article L2315-18 (lien externe, nouvel onglet) prévoit une durée minimale de cinq jours au premier mandat. Pour le renouvellement, le minimum est de trois jours pour chaque membre, quelle que soit la taille de l’entreprise ; il est de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Le financement revient à l’employeur dans les conditions réglementaires.
Choisissez un contenu en rapport avec les risques rencontrés : manutention, déplacements, organisation du travail ou risques psychosociaux selon l’entreprise. Les exercices doivent permettre d’observer une situation, de formuler des questions et de préparer des actions de prévention. Une liste de définitions ne remplace pas cet apprentissage.
Vérifier le renouvellement et le temps de formation
Les formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Le changement d’équipe ne signifie donc pas que chaque élu relève du premier mandat : retracez les mandats déjà exercés et les formations suivies. La règle commune figure à l’article L2315-17 (lien externe, nouvel onglet).
Le temps consacré aux formations prévues par ce chapitre est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et non déduit des heures de délégation, conformément à l’article L2315-16 (lien externe, nouvel onglet). La formation économique s’impute par ailleurs sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Vérifiez ce compteur distinct avant de programmer plusieurs stages dans l’année.
Choisir un organisme dans le cadre applicable depuis mai 2026
Le régime a changé : depuis le 28 mai 2026, l’article L2315-17 prévoit que ces formations sont dispensées par un organisme enregistré auprès de l’autorité administrative selon les articles L6351-1 à L6351-8, ou par l’un des organismes mentionnés à l’article L2145-5. La version en vigueur du texte (lien externe, nouvel onglet) résulte de la loi du 26 mai 2026. Ne demandez donc pas automatiquement une inscription sur l’ancienne liste d’agrément préfectoral comme si le dispositif était inchangé.
Cette évolution ne dispense pas de sélectionner sérieusement le prestataire. Demandez le justificatif correspondant à son statut, le programme, l’expérience des intervenants, les modalités pédagogiques et un devis détaillé. Comparez aussi la place donnée aux questions des élus et aux documents de l’entreprise. Un numéro d’enregistrement ne suffit pas à apprécier la pertinence d’un stage pour votre comité.
Déposer les demandes assez tôt
Pour la formation SSCT, la demande écrite à l’employeur doit être adressée au moins 30 jours avant le début du stage, avec la date, la durée, le prix et l’organisme. L’employeur peut reporter le départ dans les conditions prévues ; la fiche Service Public sur le congé SSCT (lien externe, nouvel onglet) présente la réponse sous huit jours et le report limité à six mois lorsque l’absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Pour la formation économique, vérifiez la procédure du congé auquel elle se rattache avant de réserver. Dans les deux cas, gardez la demande, sa date de réception et la réponse. Confirmez également la prise en charge des déplacements et de l’hébergement avant d’engager les frais : le financement légal n’est pas un remboursement sans conditions de tout devis.
Organiser les premières sessions du mandat
À la première réunion du CSE, recensez les droits et les besoins de chaque élu. Repérez ensuite les consultations et les dossiers de prévention à venir. Programmez les premières sessions assez tôt pour que les connaissances soient utiles à ces travaux, en tenant compte des délais de demande et de l’organisation des absences.
Réservez dans l’agenda du comité les dates retenues et un temps de retour collectif après la formation. Chaque participant peut alors proposer une amélioration concrète : questions à poser sur les comptes, méthode d’inspection ou suivi des actions de prévention. Conservez les attestations et actualisez le tableau de formation pour préparer les besoins suivants et la future passation.
Questions fréquentes
Les suppléants ont-ils droit à la formation santé-sécurité ?
Oui. La formation SSCT bénéficie aux membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants. Elle n'est pas réservée aux membres de la CSSCT ni aux entreprises d'au moins 50 salariés.
Quelle formation est payée par le CSE ?
Le CSE finance la formation économique prévue pour les titulaires des entreprises d'au moins 50 salariés, sur son budget de fonctionnement. La formation en santé, sécurité et conditions de travail est financée par l'employeur dans le cadre réglementaire. Le maintien du salaire doit être distingué du paiement de la formation.
Les jours de formation sont-ils déduits des heures de délégation ?
Non. Le temps consacré aux formations prévues par le chapitre du Code du travail sur le fonctionnement du CSE est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel et non déduit des heures de délégation.
L'agrément préfectoral est-il toujours exigé pour les organismes ?
Depuis le 28 mai 2026, l'article L2315-17 prévoit un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative selon les articles L6351-1 à L6351-8, ou un organisme mentionné à l'article L2145-5. Il faut vérifier ce cadre actuel et la qualité du programme, sans reprendre automatiquement l'ancienne exigence d'agrément préfectoral.
