Comment fonctionne un CSE ?
Devenir membre du CSE vous intéresse ou vous voulez simplement en savoir plus sur cette entité ? En effet, quand on ne s’y connait pas beaucoup, il y a énormément de choses à savoir sur le CSE : quel est son fonctionnement ? Quelles sont ses missions ? Quels sont les budgets disponibles ? Alors si vous voulez obtenir toutes les réponses à ces questions et en apprendre plus sur le fonctionnement du CSE, vous êtes au bon endroit !
Comment sont choisis les membres du CSE ?
Pour pouvoir élire les membres du CSE, il faut procéder à des élections. Toutes les personnes ayant plus de 18 ans, travaillant dans l’entreprise et ne faisant pas partie de la famille du chef d’entreprise peuvent se présenter en tant qu’élu du CSE.
Concrètement, c’est l’employeur qui organise les élections et qui doit donc prévenir les salariés de la date des élections dans les 90 jours. En ce qui concerne les personnes qui peuvent voter pour élire les futurs membres du CSE, sachez que tous les salariés de l’entreprise peuvent voter à condition qu’ils soient âgés de plus de 16 ans et qu’ils travaillent dans l’entreprise depuis au moins trois mois.
Qui compose le CSE ?
Le CSE se compose de plusieurs membres ayant chacun leur importance. Tout d’abord, il y a le président du CSE qui n’est autre que le chef d’entreprise. Ce dernier peut choisir d’être épaulé par 1 à 3 collaborateurs s’il le souhaite. Ensuite, il y a les différents membres du CSE ainsi que leurs suppléants. Parmi les membres du CSE, il y a les élus titulaires et suppléants, mais il y a aussi d’autres postes occupés comme le trésorier ou encore le secrétaire.
Par ailleurs, parmi les membres du CSE et pour les entreprises de moins de 300 salariés, il faut élire un délégué syndical.
Quelles sont les missions des membres du CSE ?
Le CSE a de nombreuses missions mais son rôle principal est de pouvoir représenter et défendre les intérêts des salariés. Ainsi, lorsque les salariés ont besoin de faire entendre leur voix ou qu’ils ont des revendications à faire ou des plaintes à faire remonter, ils peuvent s’adresser aux membres du CSE qui pourront, par la suite, en parler à l’employeur. Parmi les missions principales du comité social et économique, il y a aussi l’amélioration des conditions de travail et du bien-être des salariés. En effet, pour que les salariés puissent être productifs et motivés dans leur travail, il faut qu’ils travaillent dans de bonnes conditions. Et justement, le CSE est là pour ça ! Par exemple, il peut offrir des cadeaux aux salariés pour les remotiver.
Par ailleurs, le CSE veille aussi à ce que les salariés travaillent en toute sécurité. Les membres du CSE doivent donc faire en sorte de vérifier que la santé des salariés n’est pas mise en danger dans l’entreprise. Ainsi, le CSE doit essayer de limiter les risques d’accidents du travail. C’est, d’ailleurs, un sujet central des réunions du comité social et économique.
Bien évidemment, plus l’entreprise est grande et comporte de salariés et plus les missions du CSE sont nombreuses.
Quels sont les budgets disponibles pour le CSE ?
Le CSE dispose de deux budgets qui ont pour but de lui permettre d’accomplir ses missions en toute tranquillité.
Tout d’abord, il y a le budget de fonctionnement. Ce budget est obligatoire et est subventionné par l’employeur. Le budget de fonctionnement sert à mettre en place toute la gestion du CSE comme la location d’un local pour les réunions, le remboursement des frais de déplacement, le financement des formations des membres du CSE, pour payer des professionnels tels qu’un expert-comptable ou encore pour financer tout ce qui touche à la communication du CSE (création d’un site Internet, par exemple).
Le second budget sert aux activités sociales et culturelles et est aussi subventionné par l’employeur. En revanche, ce budget est facultatif. Par conséquent, c’est au bon vouloir de l’employeur de délivrer des subventions ou non. Concrètement, le budget des activités sociales et culturelles permet de financer les cadeaux offerts aux salariés comme les chèques vacances, les cartes cadeaux, les bons de réduction, les arbres de Noël, les promotions sur les parcs d’attractions, cinémas ou théâtre… Ce budget peut aussi servir à faire des dons à des associations publiques.
Pour finir
Comme vous l’avez compris tout au long de cet article, le fonctionnement du CSE n’est pas vraiment complexe. Il suffit simplement de savoir comment se déroulent les élections, quels sont les membres qui composent le CSE ou encore quelles sont les missions principales du CSE. De plus, il faut aussi bien faire la différence entre les deux budgets et surtout, ne pas se tromper de budget lorsqu’il s’agit de financer quelque chose. Et pour cause, utiliser le budget de fonctionnement pour offrir des cadeaux aux salariés ou à des fins personnelles est strictement interdit.
Dans tous les cas, sachez qu’en plus d’être obligatoire, le CSE est vraiment une entité primordiale pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Lorsque le dialogue est difficile avec l’employeur, le CSE est tout à fait capable de désamorcer une situation problématique. En lien direct avec les salariés et l’employeur, le CSE est un intermédiaire indispensable pour tout le monde. Les salariés ont l’assurance de pouvoir trouver quelqu’un qui prendra en compte leurs plaintes et l’employeur pourra en apprendre plus sur les besoins de ses salariés afin d’améliorer leurs conditions de travail.
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