Les budgets du CSE
Distinction entre le budget de fonctionnement
et celui des activités sociales et culturelles
Le CSE (Comité Social et Économique) est une entité obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Mais lorsque l’entreprise dispose d’un effectif de plus de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place des subventions afin que le CSE puisse disposer d’un budget. Vous ne le savez peut-être pas mais le CSE possède deux budgets : le budget de fonctionnement, qui est obligatoire, et le budget des activités sociales et culturelles, qui est facultatif.
Mais concrètement, quelle est la différence entre ces deux budgets et à quoi peuvent-ils bien servir ?
Le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement, qui doit représenter 0,2% de la masse salariale, se constitue grâce aux subventions données par l’employeur de l’entreprise dans laquelle se trouve le CSE. Ces subventions sont annuelles et se calculent sur la base d’un pourcentage en fonction du nombre de salariés qui se trouvent dans l’entreprise.
Concrètement, le budget de fonctionnement sert principalement et uniquement pour gérer et financer le fonctionnement du CSE. Ce budget peut donc être utilisé pour rembourser les frais de déplacements des membres du CSE, pour payer tous les moyens de communication utilisés par le CSE pour pouvoir communiquer avec les salariés, pour acquérir du matériel, pour financer la création d’un site Internet CSE, pour payer une formation pour apprendre comment fonctionne le CSE ou encore pour faire appel à un professionnel tel qu’un expert-comptable.
En dehors de tout cela, le budget de fonctionnement ne peut pas être utilisé pour d’autres fonctions. Un membre du CSE qui utilise le budget de fonctionnement à des fins personnelles est totalement interdit. C’est un acte illégal qui est puni par la loi (amende, voire peine d’emprisonnement dans certains cas).
Le budget des activités sociales et culturelles (ASC)
Comme expliqué précédemment, le budget des activités sociales et culturelles n’est pas obligatoire. L’employeur peut, s’il le souhaite, verser des subventions au CSE afin qu’il puisse se constituer un budget pour financer des activités sociales et culturelles pour les salariés.
Le budget des activités sociales et culturelles permet de financer toutes sortes d’activités ayant pour but d’améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés. Ainsi, ce budget peut servir à offrir aux salariés des places de cinéma, des bons de réduction sur des spectacles ou sur des entrées dans des parcs d’attraction, des chèques cadeaux… De plus, le budget des activités sociales et culturelles peut aussi servir à organiser des animations dans l’entreprise comme des lotos, des tombolas, des arbres de Noël…
De plus en plus d’entreprises et de CSE offrent des bons de réduction, des cartes cadeaux, des bons d’achat… aux employés afin de les remotiver. Par exemple, pour la naissance d’un enfant, le CSE peut offrir une carte cadeau à utiliser dans un magasin de puériculture. De même, à Noël, le CSE peut offrir des bons d’achats pour des magasins de jouets à tous les salariés qui ont des enfants. Tous ces cadeaux sont toujours les bienvenus et font plaisir aux salariés. Mais ces cadeaux ne doivent en aucun cas être financés par le budget de fonctionnement. C’est très important de bien faire la distinction entre les deux budgets du CSE.
Pour finir
Comme vous avez pu le constater, le CSE dispose de deux budgets bien distincts. Si l’un est obligatoire, l’autre n’est que facultatif. Cela dit, le budget permettant de financer les activités sociales et culturelles est très important car c’est grâce aux cadeaux offerts par le CSE que les salariés ont de meilleures conditions de travail. Le bien-être des salariés d’une entreprise ne doit surtout pas être négligé. Et pour cause, des personnes qui ne se sentent pas bien à leur poste ne seront ni motivés, ni productifs.
Quoi qu’il en soit, gardez bien en tête que c’est l’employeur qui délivre les subventions pour alimenter ces deux budgets donc s’il ne souhaite pas mettre d’argent dans le budget des activités sociales et culturelles, il est tout à fait dans son droit.
Dans tous les cas, si vous êtes membre du CSE, veillez bien à utiliser chaque budget comme il faut, car si vous vous trompez, cela pourrait s’apparenter à de la fraude et les compétences peuvent être assez graves. Il existe des formations pour bien comprendre le fonctionnement du comité social et économique et le budget de fonctionnement peut les financer. Par conséquent, si vous rencontrez des difficultés dans vos nouvelles fonctions, n’hésitez pas à suivre une formation CSE.
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- 23/03/2021
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