Quelle est la différence entre CE et CSE ?

Quand on ne s’y connait pas vraiment dans le domaine, il y a de nombreux sujets qui peuvent être assez difficiles à appréhender. Par exemple, certains parlent de CE (Comité d’Entreprise) et d’autres de CSE (Comité Social et Économique). Vous ne le savez peut-être pas, mais ce sont deux instances ayant certaines différences. Ainsi, par exemple, si vous voulez devenir délégué du personnel, vous devez absolument connaître la différence entre le CE et le CSE. Par conséquent, si vous voulez en savoir plus, lisez ce qui suit.

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Qu’est-ce que le CE ?

Le CE, ou Comité d’Entreprise, est une instance qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Pour les entreprises ayant moins de 50 salariés, le CE est facultatif. Concrètement, le CE est un intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Ainsi, lorsque les salariés ont des plaintes à faire, ils vont en discuter avec les membres du comité d’entreprise. Dans certaines grandes entreprises, il peut être difficile de communiquer facilement avec l’employeur, c’est pour cela que la présence du CE est primordial. Cette instance permet, entre autres, d’apaiser les tensions, mais aussi d’améliorer les conditions de travail des salariés ainsi que leur bien-être.

Par ailleurs, le CE permet également de mettre en place divers avantages sociaux et culturels pour les salariés ou encore faire respecter le code du travail. Le rôle du CE est assez large. Dans ses fonctions, le CE peut aussi compter sur d’autres instances telles que les délégués du personnel (DE) ou encore le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Bien évidemment, toutes ces instances sont indépendantes les unes des autres, ce sont des entités différentes qui œuvrent dans les entreprises pour veiller à ce que tout se passe bien.

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Le comité d’entreprise est une structure très importante, notamment dans les grandes entreprises avec beaucoup de salariés. Parfois les conditions de travail ne respectent pas le code du travail, parfois les salariés ont des revendications à faire, mais ne savent pas vers qui se tourner pour être entendus. C’est en partie à cela que sert le CE. Mais attention, beaucoup de personnes pensent que le CE a pour objectif d’entrer en conflit avec l’employeur afin de défendre les salariés. Or, ce n’est pas réellement à ça que ressemble le rôle du CE. C’est, en quelque sorte, un intermédiaire, voire même un médiateur dans certaines situations.

Qu’est-ce que le CSE ?

En 2020, avec l’Ordonnance Macron, le comité d’entreprise (CE) a été supprimé pour être remplacé par le comité social et économique (CSE). Mais pourquoi avoir changé le nom de cette entité ? Tout simplement parce que désormais, le CSE regroupe aussi bien le CE, que les délégués du personnel (DE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce n’est donc plus qu’une seule et même instance nommée CSE. En rassemblant toutes ces entités, les échanges et les dialogues sont beaucoup plus simples.

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Mais depuis que le CE est devenu le CSE, est-ce qu’il a eu des changements ? La réponse est oui. Le premier changement est que désormais depuis le 1er janvier 2020, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins 11 salariés.

Ainsi, concernant les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour rôle de prendre en compte les réclamations des salariés et de les transmettre à l’employeur. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE s’occupe des réclamations, mais effectue aussi toutes les missions du comité d’entreprise, des délégués du personnel (DP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Au niveau des autres différences entre le CE et le CSE, on retrouve le nombre de membres. Si les postes restent à peu près les mêmes, il y a moins de membres dans le CSE que dans le CE (1 élu pour 11 à 24 salariés). Et pour le mandat, il est maintenant de trois ans maximum.

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Du côté des réunions du CSE, les élus suppléants ne participent que pour remplacer les élus titulaires. Les heures de délégation, quant à elles, sont toujours d’actualité, bien évidemment, mais elles sont calculées de manière annuelle. Ainsi, les élus du CSE ont la possibilité de se partager les heures entre eux ou encore de reporter les heures non utilisées aux mois suivants.

Enfin, le dernier changement apporté lors de la création du CSE concerne les budgets. Autrefois ce n’était pas possible, mais maintenant les excédents peuvent être transférés d’un budget à l’autre. Ce changement est plutôt intéressant, car il permet, par exemple, d’utiliser l’excédent du budget de fonctionnement afin de combler le budget des activités sociales et culturelles.

Pour plus d’informations sur le transfert de budget, voir l’article Les budgets du CSE : Distinction entre le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles

Pour finir

Comme vous avez pu vous en rendre compte tout au long de cet article, le CSE est, tout simplement, le nouveau donné au regroupement du comité d’entreprise, des délégués du personnel (DP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En regroupant ces différentes instances, la gestion des conditions de travail et du bien-être des salariés est devenue beaucoup plus facile. Les missions restent les mêmes, pour la plupart. Cela dit, même s’il y a moins de membres qu’à l’époque du CE, il y a quand même plus de responsabilités.

Pour devenir membre du CSE, c’est le même principe qu’autrefois. Les élus se présentent et sont votés lors d’élection. Depuis le 1er janvier 2020 et l’Ordonnance Macron, il y a eu quelques changements que vous avez pu découvrir ci-dessus. Alors si vous aviez l’intention de vous présenter afin de devenir membre du CSE, sachez que vous n’avez pas à choisir entre le CE et le CSE. Ce dernier a tout simplement remplacé le CE. Par conséquent, vous vous présentez pour devenir un membre du comité social et économique.

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