Quelles missions assure le CSE au sein d’une entreprise ? Quel est son rôle ?
Dès qu’une entreprise accueille plus de 11 salariés, il lui est obligatoire de mettre en place un CSE (Comité Social et Économique) si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Dès lors que l’entreprise accueille plus de 50 salariés, sa mise en place est obligatoire. Cette instance est particulièrement importante car elle permet, entre autres, d’assurer une bonne communication entre les salariés et l’employeur. Sans CSE, il n’y a personne pour représenter les salariés, ni personne pour aider l’employeur à prendre les bonnes décisions. Mais concrètement, en dehors de ce rôle de communication, quelles sont les missions du CSE au sein d’une entreprise ?
Les missions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Vous ne le savez peut-être pas mais les missions du CSE ne sont pas les mêmes en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise. Ainsi, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour rôle de représenter chaque salarié (et même les intérimaires et les stagiaires). Le CSE est le lien entre les salariés et l’employeur. Ainsi, lorsque les salariés ont des réclamations à faire concernant les salaires, les conditions de travail ou autre, ils en font part au CSE qui en fera part, à son tour, à l’employeur.
Par ailleurs, le CSE a le droit d’effectuer des enquêtes et des sondages auprès des salariés afin de s’assurer que les conditions de travail sont bonnes et que la sécurité est optimale.
Ces enquêtes sont très intéressantes car elles permettent, par exemple, de réduire les risques d’accidents de travail.
Le CSE est en droit d’alerter l’employeur lorsque les salariés sont en danger ou que le travail porte atteinte à leur santé. Parmi les autres missions du CSE, il y a aussi les conseils et l’accompagnement des salariés dans la lutte contre le harcèlement.
Attention, toutefois, ce n’est pas parce qu’une entreprise possède un CSE que les salariés ne peuvent plus effectuer de réclamations auprès de leur employeur. Les salariés qui le souhaitent peuvent quand même faire des réclamations à leur employeur sans passer par le CSE.
En dehors de cela, sachez que le CSE peut aussi accompagner les salariés qui font l’objet d’une demande de licenciement par leur employeur. Un membre du CSE peut être présent durant l’entretien de licenciement.
Les missions du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés
En ce qui concerne les entreprises de plus de 50 salariés, les CSE ont des missions plus nombreuses. Ainsi, ils réalisent toutes les missions précédemment citées, mais ils doivent aussi représenter les salariés de manière individuelle et collective. De plus, le CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés a un rôle particulièrement important dans des domaines tels que les conditions de travail, la santé et la sécurité.
Le CSE procède à des enquêtes et peut présenter les résultats de ces enquêtes à l’inspection du travail. Par ailleurs, dans les entreprises ayant plus de 50 salariés, le CSE doit être consulté sur de nombreux sujets comme les stratégies de l’entreprise, les activités sociales et culturelles, la situation financière et économique de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise…
En réalité, si dans une entreprise de moins de 50 salariés, le rôle du CSE est principalement de communiquer, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est un véritable pilier sur qui les salariés et l’employeur peuvent se reposer. Le CSE est vraiment indispensable et peut être très utile dans de très nombreux domaines.
Il ne faut pas négliger la présence du CSE dans une entreprise
Il ne faut pas négliger le CSE et son rôle au sein d’une entreprise. Beaucoup d’entreprises ne possèdent pas de CSE, pourtant cette instance est très importante lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts des salariés et pour pouvoir communiquer facilement avec l’employeur. De nos jours, les salariés ont de plus en plus de revendications, notamment sur leurs conditions de travail. Seulement, s’ils ne peuvent pas faire entendre leur voix, comment peuvent-ils se défendre ? C’est pour cela qu’il est primordial d’élire un CSE dans l’entreprise afin de pouvoir offrir aux salariés une bonne défense en cas de besoin.
Dans les entreprises ayant au moins 50 salariés, le CSE est obligatoire. Seulement beaucoup d’entreprises ne respectent pas cette obligation. En tant que salarié, vous avez le droit d’être bien représenté et bien défendu et c’est justement le rôle du CSE !
Pour finir
Pour de nombreuses personnes, le rôle du CSE est assez obscur et flou. D’ailleurs, beaucoup de gens ne savent même pas que le CSE peut les défendre lorsqu’ils en ont besoin. Bien se renseigner sur les missions du CSE est important car cela permet de savoir à quel moment cette instance peut intervenir et de quelle manière elle peut vous aider.
Comme vous avez pu le constater, les missions du CSE sont quelque peu différentes en fonction du nombre de salariés présents dans l’entreprise. Mais dans tous les cas, sachez qu’à partir du moment où il y a plus de 50 salariés, l’élection du CSE est obligatoire. Ainsi, si vous vous demandiez quelles sont les missions et le rôle du CSE dans une entreprise, vous avez la réponse. Tout au long de cet article, vous avez pu découvrir les différentes missions d’un CSE et les domaines dans lesquels il peut intervenir. Par conséquent, si vous avez l’intention de vous présenter à l’élection afin de devenir membre du CSE, vous savez à quoi vous attendre. Dans tous les cas, gardez toujours en tête que le CSE est un intermédiaire entre les salariés et les employeurs. C’est grâce aux membres du CSE que la communication dans une entreprise peut se dérouler de manière optimale.
Pour aller plus loin…
Consultez aussi nos articles
- Les abus du CSE : entre dérives, tromperies et abus de confiance
- Les différents membres d’un CSE – Rôles et missions
- Les budgets du CSE : distinction entre le budget de fonctionnement et celui de l’ASC
- Quelle est la différence entre CE et CSE ?
- La mise en place d’un CSE
- Quel est le règlement au sein du CSE ?
- Les heures de travail en tant qu’élu du CSE
- Le rôle du président du CSE
- Comment fonctionne un CSE ?
- Comment se déroule une réunion du CSE ?
- Comment réussir son mandat CSE ?
Retrouvez tous nos articles sur le Fonctionnement du CSE