Les abus du CSE : entre dérives, tromperies et abus de confiance

Être membre du CSE demande d’avoir certaines responsabilités. En effet, en plus d’apporter conseil et aide aux employés de l’entreprise pour laquelle vous exercez vos fonctions de CSE, vous devez aussi gérer le budget du CSE et ses dépenses. Seulement, pour beaucoup de nouveaux membres, le budget du CSE reste un sujet assez obscur. Certains font des erreurs au niveau des dépenses, tandis que d’autres, plus malintentionnés, utilisent le budget CSE pour des dépenses personnelles. Mais alors, à quoi correspond exactement le budget du CSE et quelles sont les principales tromperies et leurs conséquences ?

Les différents types de budget du CSE

Quand on débute en tant que membre du CSE, il peut être très difficile de connaître parfaitement les rôles et missions à réaliser au quotidien. Mais s’il y a bien un thème qui pose le plus de problème, c’est le budget. Et pour cause, il n’existe pas un, mais bien deux budgets du CSE différents et chaque budget doit être utilisé pour des dépenses bien précises. Concrètement, voici les différents budgets du CSE :

Le budget de fonctionnement

Ce budget sert uniquement au CSE. C’est grâce à ce budget que le CSE peut fonctionner de manière efficace. Ainsi, les frais de déplacement des membres du CSE sont financés par le budget de fonctionnement, de même que les repas. Mais pas seulement. Ce budget sert également à financer des stages et des formations pour les élus du CSE, mais aussi à rémunérer les salariés du CSE. Toutes les autres dépenses n’entrent pas dans le cadre du budget de fonctionnement.

Le budget des œuvres sociales

Le budget des œuvres sociales est un budget facultatif. Beaucoup de CSE n’ont pas le budget nécessaire pour financer, ce que l’on appelle, les œuvres sociales. Pour bien faire la différence entre les dépenses liées au budget de fonctionnement et celles liées au budget des œuvres sociales, il faut se poser les bonnes questions. Si les dépenses ne concernent que le fonctionnement du CSE, alors c’est le budget de fonctionnement qui entre en jeu. En revanche, si les dépenses concernent les employés, alors il faut puiser dans le budget des œuvres sociales. À titre d’exemple, parmi les dépenses du budget des œuvres sociales, on retrouve les objets publicitaires, les cartes de réduction, les colonies, les crèches, les logements, les activités sportives…

Le meilleur moyen pour ne pas se tromper et pour ne pas piocher dans le mauvais budget est de bien séparer ces deux budgets. Par exemple, en les plaçant sur deux comptes différents. De cette manière, vous serez sûr de ne pas vous tromper. Et gardez toujours en tête à qui sont destinées ces dépenses afin de savoir quel est le budget qui servira à financer ces produits ou ces services. Il est très important de ne pas se tromper car les conséquences peuvent être graves. En effet, que ce soit fait de manière volontaire ou involontaire, se tromper de budget ou utiliser le budget CSE pour des dépenses personnelles n’est pas un acte anodin. Vous pourrez vous retrouver face à la justice.

Les principales tromperies du budget du CSE

Utiliser le budget de fonctionnement pour financer des objets publicitaires ou des cartes de réduction, par exemple, est illégal. De même pour les CSE, utiliser l’argent du budget de fonctionnement pour des dépenses personnelles est considéré comme un abus de confiance.

Se tromper de budget involontairement est une erreur assez fréquente, mais qui reste un acte illégal. Mais les membres du CSE qui utilisent le budget CSE pour payer un voyage personnel et qui le font en toute conscience est un acte qui est puni par la loi car très grave.

Les sanctions encourues en cas de détournement du budget du CSE

Un membre du CSE qui pratique des tromperies au budget du CSE risque des conséquences assez lourdes étant donné la gravité des faits. L’abus de confiance, notamment, est puni par la loi. Une personne qui fait un abus de confiance s’expose à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans et une amende de 370 000 euros. Bien évidemment, si vous faites de tels actes malveillants, vous serez forcément renvoyé de votre poste d’élu du CSE. Et il vous sera très difficile, voire impossible, de trouver une autre entreprise qui vous fera confiance à l’avenir.

Dans un autre registre, si une personne de l’entreprise prend l’initiative d’utiliser le budget du CSE pour faire des dépenses, sans avoir eu l’accord du comité d’entreprise, cela s’appelle un délit d’entrave. Ce qui est aussi puni par la loi.

Dans tous les cas, utiliser l’un des deux budgets du CSE pour des dépenses autres que celles prévues par ces budgets, est tout simplement interdit.

Pour finir

Si vous décidez de devenir membre du CSE de votre entreprise, assurez-vous de connaître exactement en quoi consistent vos nouvelles fonctions. N’hésitez pas à bien vous renseigner sur les différents types de budgets du CSE afin de savoir ce qui peut être acheté avec tel ou tel budget afin de ne pas commettre d’erreur. Dans ce genre de domaine, malheureusement, les erreurs ne sont pas permises. Cela sera vu comme du détournement de fond ou de l’abus de confiance. Bien évidemment, détourner l’argent du CSE pour l’utiliser à des fins personnelles est totalement interdit et illégal. Beaucoup de membres du CSE ont été jugé pour ce genre de pratiques. En effet, dans ce domaine, il y a beaucoup de dérives et de tromperies. C’est pour cela que les comités d’entreprises sont de plus en plus surveillés et les dépenses sont passées à la loupe.

Dans tous les cas, être membre du CSE est un travail à ne pas prendre à la légère. Il y a beaucoup de responsabilités. Par conséquent, si vous voulez intégrer le CSE de votre entreprise, soyez parfaitement conscient de toutes les tâches qui vous attendent et surtout, pensez à bien vous renseigner sur les budgets du CSE.

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