Quelle est la différence entre CE et CSE ?

Depuis l’Ordonnance Macron de 2020, le CSE (Comité Social et Économique) a remplacé le CE (Comité d’Entreprise) en l’élargissant, grâce au regroupement de trois instances déjà présentes dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Si l’on entend encore parler parfois indifféremment de CE ou de CSE, ces deux dénominations impliquent pourtant des changements significatifs, que ce soit en termes de taille, de périmètre, de communication, ou encore de budgets de fonctionnement.

La création du CSE en 2020 est venue de la volonté de regrouper sous une même entité trois instances préexistantes dans les entreprises.

Le Comité d’entreprise (CE)

C’est certainement la filiation la plus évidente entre CE et CSE. Obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés, le CE était facultatif pour un effectif moins important. Il jouait un rôle central d’intermédiaire entre les salariés et l’employeur ; après leur élection, ce sont ses membres qui instaurent le dialogue entre les collaborateurs et la direction à travers des consultations et des actions.

Les membres du CSE donnent notamment leur avis pour des sujets à discuter comme : 

• les conditions de travail et les droits des salariés (faire appliquer le droit du travail)

• les avantages sociaux (discussions syndicales et réclamations)

• ou lorsqu’il s’agit d’apaiser certaines tensions (médiation et représentation des salariés)

Pas vraiment de différence entre le rôle de l’ancien CE et le CSE d’aujourd’hui sur ces aspects. Outre ce rôle de communication et d’intermédiaire, le CE permet également au personnel d’obtenir des avantages en matière de loisirs et de culture, en mettant en place :

• des chèques cadeaux

• des chèques vacances

• ou encore une billetterie pour obtenir des réductions culturelles.

Mais alors quelles sont les différences entre CE et CSE ? Et bien les rôles du CE ont été élargis avec la création du CSE, en partie grâce au regroupement avec les DP et le CHSCT. 

Les délégués du personnel (DP)

Les DP sont également élus pour représenter les salariés et faire respecter les droits des personnes, même s’ils ont des attributions moins importantes au sein de l’entreprise que le CE. CE et CSE diffèrent donc bien sur ce point. Ils gèrent davantage des problèmes quotidiens et individuels des salariés comme : 

• les licenciements

• les heures supplémentaires

• les conditions de travail

• les commissions disciplinaires

• les questions de sécurité et de santé au travail

Leur nombre est proportionnel à l’effectif salarial de l’entreprise. Ils n’ont évidemment pas disparu avec le remplacement du CE par le CSE, et y siègent d’ailleurs, conformément au Code du Travail qui impose leur consultation lors des commissions. S’il existe bien des différences notables entre CE et CSE, c’est donc moins le cas entre ce qui était les DP et leur intégration au CSE.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

S’il fallait mettre en lumière une différence importante entre CSE et CE, celle-ci est clairement de taille. Telle une commission de santé, cette instance veille à la sécurité, la santé – physique ou mentale – et le bien-être des salariés. En plus d’un rôle de formation, le CHSCT réalise notamment des enquêtes au sein du personnel afin de jauger ces éléments et de demander des interventions s’ils repèrent un problème.

Le CHSCT peut avoir recours à son “droit d’alerte” si un danger grave et imminent menace la santé ou la sécurité d’un ou de plusieurs salariés. 

L’intégration du CHSCT est bien l’une des différences de poids entre CE et CSE, et montre bien l’évolution de l’institution. Avec la création du CSE vs CE, ses prérogatives n’ont en aucun cas disparu, mais ont été intégrées au rôle global du CSE.