Les chèques vacances / cartes cadeaux / bons d'achats

Quelles sont les règles d’attribution des CSE ? Comment gérer la gestion de l'attribution des bons cadeaux aux salariés ?

En tant que CSE, vous avez la possibilité d’utiliser une partie du budget dédié aux activités sociales et culturelles afin d’offrir aux salariés des chèques vacances, des cartes cadeaux ou des bons d’achats. Très intéressants pour les employés, ces cadeaux doivent quand même respecter certaines règles. En effet, les CSE ne peuvent pas utiliser la totalité du budget pour faire des cadeaux aux employés à chaque fois qu’ils le décident. Il y a des conditions à bien prendre en compte pour l’attribution de ces cadeaux.

Quels sont les principaux types de cadeaux que les CSE peuvent offrir aux employés ?

Grâce au budget dédié aux activités sociales et culturelles, les membres du CSE ont la possibilité d’offrir des cadeaux aux employés. Ces cadeaux peuvent prendre la forme de chèques vacances, de cartes cadeaux, de bons d’achats, de bons de réduction…Les possibilités sont nombreuses et cela permet de récompenser les employés dans de nombreuses situations.

En ce qui concerne les chèques vacances, ils permettent aux employés d’obtenir des réductions sur les voyages, les locations ou encore certaines activités (concerts, musées, cinémas…). Les cartes cadeaux, bons de réduction et bons d’achats offrent aux employés la possibilité de faire des achats avec des réductions dans certains magasins.

Attention, il faut bien comprendre que ce genre de cadeau est facultatif. Les CSE ne sont pas obligés d’utiliser le budget des activités sociales et culturelles pour faire des cadeaux aux salariés. D’un autre côté, les CSE qui décident de le faire peuvent utiliser une partie du budget ou la totalité. Toutefois, le budget de fonctionnement ne doit pas être utilisé pour financer ces achats, c’est tout simplement interdit et peut être puni par la loi.

Quand un CSE peut-il offrir des cadeaux aux employés ?

Logiquement, les chèques vacances, cartes cadeaux et autres bons d’achats doivent être offerts aux employés à certains moments.
En réalité, ces cadeaux doivent avoir un but précis et doivent donc servir durant certains événements précis dont voici les principaux :

Noël pour les salariés et leurs enfants âgés de moins de 16 ans ;
La fête des pères ;
La fête des mères ;
Les rentrées scolaires des enfants de moins de 26 ans ;
Pour fêter un départ à la retraite ;
La célébration d’une naissance ;
Pour célébrer une adoption ;
Les fêtes comme la Saint Nicolas ou la Sainte Catherine ;
Pour fêter un mariage ;
Pour fêter un pacs.

Comme vous pouvez vous en rendre compte, il n’est pas possible d’offrir ce genre de cadeau sans raison particulière. Il faut absolument que le cadeau soit pour célébrer l’un des événements présentés ci-dessus. De même, il faut que le cadeau soit en adéquation avec l’événement. Par exemple, pour fêter Noël, le CSE peut offrir une carte cadeau à utiliser dans un magasin de jouets. En revanche, le CSE ne peut pas offrir de cadeaux pour la rentrée scolaire, pour la fête des pères ou pour la fête des mères aux salariés qui n’ont pas d’enfants. Les cadeaux offerts par les CSE sont bien encadrés. Et pour cause, les budgets du CSE sont des éléments extrêmement importants qui doivent respecter certaines règles bien précises.

Comment bien choisir le fournisseur des cartes cadeaux, chèques vacances ou bons d’achats ?

Que votre CSE souhaite offrir des chèques vacances, des cartes cadeaux ou des bons d’achats, vous allez devoir choisir le fournisseur de ces cadeaux. Ainsi, pour bien le choisir, il faut déjà déterminer à quelle occasion ces cadeaux seront offerts. De cette manière, vous pourrez choisir le fournisseur en conséquence. Si vous voulez vous simplifier la tâche, optez pour un seul fournisseur. Par exemple, une carte cadeau qui ne peut être utilisée que dans un seul magasin. Cela dit, rien ne vous empêche de choisir plusieurs fournisseurs différents.

En dehors de cela, pour bien choisir le fournisseur, vérifiez différents éléments comme les délais de livraison, les délais de validité des cartes cadeaux et bons d’achats, la possibilité de reprendre les cartes et chèques non utilisés… En tant que membre du CSE, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de plusieurs fournisseurs différents afin de trouver celui qui vous conviendra le mieux. Dans ce genre de domaine, il est inutile de se précipiter. Mieux vaut consulter différents fournisseurs.

Est-ce que ce genre de cadeau peut faire bénéficier le CSE de certaines exonérations ?

Vous vous demandez si les chèques vacances, cartes cadeaux et bons d’achats peuvent donner droit à des exonérations ?

La réponse est oui, mais dans une certaine mesure.

Concrètement, pour avoir droit à ces exonérations sociales, il faut que le montant total des cadeaux offerts à un salarié en une année ne dépasse pas 5 % du PASS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), ce qui représente 171 euros. Tant que cette somme n’est pas dépassée, vous pouvez prétendre à des exonérations sociales.

Pour finir

Le CSE peut tout à fait, s’il le souhaite et s’il le peut, utiliser le budget des activités sociales et culturelles pour offrir des cadeaux aux employés. Comme vous avez pu le voir tout au long de cet article, un CSE ne peut pas faire n’importe quel cadeau et ne peut pas en offrir à n’importe quelle occasion. Quoi qu’il en soit, ce genre d’initiative fait toujours plaisir. Recevoir des cartes cadeaux lors d’une naissance, d’un mariage ou d’une fête, c’est toujours intéressant. Bien évidemment, les membres du CSE ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent du budget et s’il doit servir à d’autres activités plus importantes, les CSE privilégieront ces autres activités puisque ces cadeaux sont facultatifs et pas du tout obligatoires.

Dans tous les cas, sachez que de nombreuses entreprises où il y a des CSE en place font ce genre de cadeaux. Cela permet de motiver les salariés et leur offrir un petit coup de pouce, parfois non négligeable.

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L'équipe Live CSE
22/12/2020
11:00 am
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